Immobilier : Une nouvelle loi pour la vente du patrimoine monumental de l’Etat
La recherche d’argent frais pour combler le déficit abyssal de l’Etat est une nécessité. D’autres voies que le matraquage fiscal systématique des Français sont possibles. Ainsi, la cession d’une partie du patrimoine de l’Etat fait son chemin. Une proposition de loi va dans ce sens...
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Nouveau texte au Sénat sur la vente du patrimoine monumental de l’Etat
Les sénateurs FranàƒÂ§oise Férat (UDI-UC) et Jacques Legendre (UMP) ont redéposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi sur la vente du patrimoine monumental de l’Etat, annonce lundi le groupe centriste du Sénat dans un communiqué.
Le texte des deux sénateurs, issu d’un rapport d’information de FranàƒÂ§oise Férat sur le sujet, avait été adopté en premiàƒÂ¨re lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale sous la précédente mandature de droite, avant d’être enterré en novembre 2011 apràƒÂ¨s l’arrivée de la gauche à la tête du Sénat.
La gauche estimait qu’il donnait un feu vert "à la braderie" des monuments de l’Etat.
Le texte vise à créer un Haut conseil du patrimoine, aux càƒÂ´tés du Centre des monuments nationaux, chargé d’établir la liste des monuments transférables, de donner son avis sur le transfert à titre gratuit aux collectivités conditionné à un projet culturel.
Il déciderait aussi de l’opportunité du déclassement du domaine public en vue d’une revente d’un monument ayant été transféré à une collectivité à titre gratuit. Si la demande de transfert est accompagnée d’un projet culturel, la cession seferait à titre gratuit et, sans projet culturel, à titre onéreux.
"Face à l’urgence de la protection du patrimoine monumental de l’Etat et à l’immobilisme", FranàƒÂ§oise Férat indique avoir redéposé ce texte "afin de relancer ce débat".
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