Même "remarquable", l’arbre qui empiàƒÂ¨te doit être élagué :

Pour la Cour de cassation, ni l’absence de danger, ni le risque de tuer l’arbre en coupant les branches, ni son caractàƒÂ¨re exceptionnel ne justifient qu’il échappe à la taille exigée par le voisin.

La Cour vient donc d’accepter qu’un voisin exige la taille sévàƒÂ¨re d’un chêne vénérable, de 15 à 20 màƒÂ¨tres d’envergure et de hauteur. Il s’agissait de couper 5 à 7 màƒÂ¨tres de branches sur un càƒÂ´té.

Selon un magistrat, défendre sa propriété n’est jamais abusif et aucune restriction ne peut être apportée au droit du voisin d’obtenir la taille d’un arbre. Qu’il en aille de la survie de l’arbre, que l’acquisition du terrain ait été faite en toute connaissance de cause par celui qui se plaint, quela situation ait été longtemps supportée ou encore que le surplomb des branches ne cause pas de préjudice, la justice n’admet pas que les branches franchissent les limites de propriété.

Ce magistrat en déduit que la seule restriction possible à l’exigence d’un élagage, serait qu’une autorité administrative ait décidé de protéger l’arbre remarquable au titre du patrimoine ou de l’urbanisme.

(Cass. Civ 3, 31.5.2012, Nà‚° 657).