Immobilier / Logement : Vers plus d’équité et d’efficacité pour les nouvelles lois ?

La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé mercredi que l’abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes "plus justes" et "plus efficaces"...

Publié le  à 0 h 0

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Logement : Duflot promet des lois plus justes et plus efficaces

La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé mercredi que l’abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes "plus justes" et "plus efficaces" et a esquissé les grandes lignes de la loi sur le logement qu’elle présentera à l’automne.

"Abrogeons donc cette loi, nous travaillerons à en écrire de plus justes, de plus efficaces, de plus pérennes !", a lancé Mme Duflot à la tribune de l’Assemblée nationale, qui doit, apràƒÂ¨s le Sénat, voter dans la soirée l’abrogation du texte.

Cette loi, la derniàƒÂ¨re du gouvernement de Nicolas Sarkozy, visait à favoriser la densification des constructions et à remédier ainsi à la pénurie de logements.

"Ma feuille de route est claire", a poursuivi la ministre, "je mettrai tout en oeuvre pour concrétiser l’engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an pour permettre à nosconcitoyens de se loger dans de bonnes conditions tout en luttant contre l’étalement urbain".

Logement : La priorité, trouver des terrains constructibles

La ministre a souligné qu’il s’agirait d’abord de "mobiliser l’ensemble des terrains constructibles disponibles".

S’agissant du foncier privé, elle a annoncé "une fiscalité spécifique qui permettra de lutter contre la rétention fonciàƒÂ¨re".

Un programme de "mobilisation du foncier public sans précédent" sera aussi lancé tràƒÂ¨s rapidement, a-t-elle promis, qui sera mis à la disposition des collectivités locales. "Pour la construction de logements sociaux, le foncier utile sera gratuit", a-t-elle précisé.

Mme Duflot a aussi confirmé que les pénalités seraient "durcies" à l’égard des collectivités qui ne respecteraient pas la mixité sociale.

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