Immobilier locatif : Un bailleur veut surseoir au versement d’indemnités dues à des locataires
Immobilier locatif : Un important bailleur social d’Ile-de-France a demandé mardi à la justice de surseoir au versement de 186.000 euros d’indemnités qu’il doit à des locataires. Détails
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Un bailleur veut surseoir au versement d’indemnités dues à des locataires :
Un important bailleur social d’Ile-de-France a demandé mardi à la justice de surseoir au versement de 186.000 euros d’indemnités qu’il doit à des locataires, estimant qu’ils n’auraient pas les moyens de rembourser en cas d’infirmation du jugement.
Le 20 mars, une soixantaine de locataires de trois barres d’immeuble d’AsniàƒÂ¨res-sur-Seine(Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés, avaient obtenu la condamnation de France Habitation devant le tribunal d’instance.
Le bailleur devait verser 3.000 euros à 59 d’entre eux pour "trouble de jouissance" et 5.000 euros au soixantiàƒÂ¨me pour des "désordres" occasionnés dans son appartement.
"Fils d’électricté dénudés, pas d’électricité dans les parties communes, électricité à l’état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boàƒÂ®tes aux lettres abàƒÂ®mées, poubelles pleines devant l’immeuble",décrivait un huissier en 2010.
Mais France Habitation a demandé mardi devant la Cour d’appel de Versailles que ces 186.000 euros ne soient pas versés immédiatement mais consignés dans l’attente du jugement en appel.
Car, de l’avis de Me René Decler, avocat du bailleur, "il y a un fort risque" que les locataires ne remboursent pas en cas d’infirmation du jugement.
"Je ne connais rien de la situation de l’ensemble des locataires et je ne dispose d’aucune piàƒÂ¨ce pour déterminer leur solvabilité", a-t-il ajouté, précisant que les indemnités représentent "six, voire dix mois de loyer".
"Chaque mois, ces locataires paient leur loyer, cela prouve qu’il ne sont pas insolvables", a rétorqué Me Arnaud Métayer-Mathieu, conseil des locataires. "Cette assignation vise juste à décourager les locataires de toute action judiciaire", a-t-il ajouté.
La Cour d’appel de Versailles se prononcera sur cette demande le 24 juillet.
Avec 50.000 logements locatifs en Ile-de-France, France Habitation figure parmi les principales Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et dit sur son site internet permettre "à 130.000 personnes, parmi les plus modestes, de bénéficier d’un cadre de vie de qualité".
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