Logement : une garantie contre les loyers impayés à l’étude

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministàƒÂ¨re du Logement prépare la création d’une "garantie universelle des revenus locatifs", un systàƒÂ¨me d’assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche.

D’apràƒÂ¨s le JDD, l’idée a déjà reàƒÂ§u le soutien de Matignon et de l’Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Selon l’hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l’étude mais le but serait qu’une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu’elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.

Une premiàƒÂ¨re option consisterait à l’imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d’une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problàƒÂ¨mes juridiques.

<img676|left> Une deuxiàƒÂ¨me solution serait d’instaurer un prélàƒÂ¨vement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d’impayés), qui alimenterait un fonds national d’assurance.

Enfin la derniàƒÂ¨re option serait d’obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d’inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d’une taxe d’un montant dissuasif.

Garantie des risques locatifs : Ce ne sont pas les garanties qui manquent, mais leurs délais d’application

Les garanties contre les loyers impayés existent depuis bien longtemps. La mise en place d’une nouvelle GURL ne devrait pas inciter davantage les propriétaires à louer leurs biens. Le souci est lié aux conditions de mise en application de ce type d’assurance. Avec des délais de carence de plusieurs mois, la perte financiàƒÂ¨re pour le propriétaire reste toujours trop importante. C’est bien sur ce point que le gouvernement devrait avancer afin d’inciter plus de propriétaires à louer.