Immobilier locatif : L’encadrement des loyers publié et effectif fin juillet
Immobilier / Encadrement des loyers : La ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot a indiqué vendredi dernier que le décret d’encadrement des loyers devrait être publié et effectif fin juillet, alors qu’elle clôturait à Nantes les 8ème rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
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Logement : décret d’encadrement des loyers publié et effectif fin juillet
"La mise en place de l’encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la premiàƒÂ¨re par le décret qui sera publié et effectif, je l’espàƒÂ¨re, à la fin du mois" de juillet pour "encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989", a expliqué la ministre lors d’un point presse.
Il s’agit qu’ils "ne puissent pas subir les augmentations délirantes - j’ose le mot - qu’ils ont subi dans certaines villes franàƒÂ§aises en particulier à Paris oàƒÂ¹ les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans", a-t-elle ajouté.
Pour la 2àƒÂ¨me étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité,dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de maniàƒÂ¨re déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.
L’article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones oàƒÂ¹ l’évolution est "anormale".
En janvier, FranàƒÂ§ois Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dàƒÂ¨s la premiàƒÂ¨re location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l’essentiel de l’Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-CàƒÂ´te-d’Azur et la càƒÂ´te basque.
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