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La mesure d’encadrement des loyers appliquée dans 38 départements français, est jugée "très courageuse" par le secrétaire d’Etat chargé du logement pour Bruxelles-Capitale. Une mesure qui pourrait peut être voir le jour prochainement en Belgique...
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Immobilier locatif : Bruxelles approuve la mesure d’encadrement des loyers
Christos Doulkeridis, secrétaire d’Etat chargé du logement pour Bruxelles-Capitale a plébiscité lundi lors d’une visite à Paris la mesure d’encadrement des loyers désormais pratiquée dans 38 agglomérations franàƒÂ§aises Selon lui c’est "une mesure tràƒÂ¨s courageuse qui doit nous inspirer".
L’encadrement des loyers des logements privés s’applique depuis le 1er aoàƒÂ »t dans 38 agglomérations franàƒÂ§aises et concerne les relocations ou les renouvellements du baux dans les agglomérations oàƒÂ¹ les loyers sont jugés tràƒÂ¨s élevés.
Cécile Duflot, la ministre franàƒÂ§aise du Logement a fait part de son espoir que cette mesure fasse "écho à Bruxelles" lors d’une conférence de presse commune à Paris avec les responsables du logement à Bruxelles et en Wallonie. En effet, la capitale belge est réputée pour ses loyers exorbitants.
Immobilier locatif : l’encadrements des loyers
Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’[a[indice de référence des loyers]a] ([a[IRL]a]), utilisé pour la révision des loyers d’habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
L’échange d’expériences entre responsables franàƒÂ§ais et belges pourrait par ailleurs amener la France à s’inspirer de l’exemple bruxellois oàƒÂ¹, pour lutter contre le phénomàƒÂ¨ne des logements vacants, des amendes administratives sont infligées aux propriétaires ayant laissé à l’abandon leurs immeubles
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