Investissement locatifà‚ : une nouvelle loi de finance restrictive

La location nue ou meublée gràƒÂ¢ce aux dispositifs [a[Scellier]a] ou Censi Bouvard, risquent désormais d’être moins rentable. En cause, les mesures de rigueurs instaurées par la nouvelle loi de finance 2à‚ 12 publiée au journal officiel le 29à‚ décembre 2011. De nouvelles ràƒÂ¨gles qui réduisent considérablement les avantages fiscaux alloués à ces dispositifs. Quels sont précisément, les changements appliqués à ses régimes phares de l’[a[investissement locatif]a] ?

Scellier : avantages restreints et réservés aux logements verts

Inutile de chercher un programme [a[Scellier]a] dans l’ancien, le dispositif Scellier 2012 est tràƒÂ¨s largement réservé aux logements neufs répondants à des normes environnementales basse consommation (BBC). Les cas d’application du Scellier dans l’ancien sont tellement rares qu’il vaut mieux partir sur du neuf. Seuls les logements neufs non BBC dans un programme dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012, pourront bénéficier du Scellier même s’il la réservation est effectuée apràƒÂ¨s cette date.

Les contrats de réservation en Scellier signés à partir du 1erà‚ janvier 2012, bénéficieront d’une réduction d’[a[impàƒÂ´ts]a] bien moindre qu’en 2011. En effet, la [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] accordée chute de 22 à 13à‚ % pour les logements acquis en cette nouvelle année.

Les acquéreurs ayant signé leurs contrats de réservation ou compromis de vente au plus tard le 31à‚ décembre pourront encore prétendre à la réduction de 22à‚ % à la condition de l’acte notarié soit signé avant le 31à‚ mars 2012.

Autre changement a noter, la mise en place d’un plafond de prix au mà‚² habitable.
Cette mesure déjà appliquée pour le Scellier outre-mer, permet de rééquilibrer la demande locative en privilégiant les zones tendues.

quoi qu’il en soit, les investisseurs toujours intéressé par une [a[placement]a] [a[immobilier]a] en Scellier n’auront pas de temps à perdre car le dispositif disparaàƒÂ®tra définitivement au 1erà‚ janvier 2013.

Censi-Bouvardà‚ : réduction d’impàƒÂ´t allégée de 7à‚ %

Le dispositif Censi-Bouvard est en quelque sorte, l’application du Scellier pour les logements neufs meublés dans les résidences de tourisme. Un régime applicable au locatif en résidences seniors, un investissement locatif tràƒÂ¨s rentable et tràƒÂ¨s prisé, ou encore dans les résidences étudiantes

En 2011, le dispositif Censi-Bouvard accordait une [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] de 18%. depuis le 1erà‚ janvier 2012, elle n’est plus que de 11à‚ %.

Comme pour le Scellier l’avantage fiscal 2à‚ 011 est valable pour les contrats de vente signés avant le 31à‚ décembre 2011 a conditions qu’il soit validé chez le notaire ou service des [a[impàƒÂ´ts]a], au plus tard le 31à‚ mars 2012.

Contrairement au dispositif Scellier le sursis du Censi-bouvard est prolongé jusqu’au 31à‚ décembre 2014.
Toutefois, il sera réservé à deux types de biens immobiliersà‚ :
– Programmes neufs ou en l’état futur d’achàƒÂ¨vement et ayant fait l’objet d’un dépàƒÂ´t de demande de permis de construire avant le 1erà‚ janvier 2012, et dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l’état futur d’achàƒÂ¨vement avant le 1erà‚ janvier 2012.
– Logements achevés depuis 15 ans au moins, inclus dans un programme [a[immobilier]a] faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de transformation et dont un logement au moins a été acquis avant le 1erà‚ janvier 2012.

Une derniàƒÂ¨re mesure qui doit toutefois être promulguée prochainement pour être validée de faàƒÂ§on définitive.