Les valeurs locatives n’ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que de maniàƒÂ¨re partielle pour les logements, devenant une source d’inégalités.

Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impàƒÂ´ts locaux, c’est-à -dire la taxe fonciàƒÂ¨re, la taxe d’habitation, et, en partie, les impàƒÂ´ts qui ont remplacé la taxe professionnelle.

Révision des valeurs locatives des logements

Le gouvernement a proposé d’engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d’habitation, par voie d’un amendement adopté à l’unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Pour l’instant, seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées.

<img534|left> L’amendement du gouvernement prévoit une premiàƒÂ¨re phase de concertation avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. "Avant le 1er janvier 2014", à l’issue de cette concertation, une loi de finance fixera "les conditions générales" de cette révision. Ensuite, en 2014 et 2015, une expérimentation sera conduite dans trois départements.

Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impàƒÂ´ts de l’année 2018, selon le calendrier fixé dans l’amendement.

"C’est un énorme processus qu’il faut mettre en route car cela va toucher pràƒÂ¨s de 40 millions de locaux", a souligné le rapporteur général de la commission des Finances, FranàƒÂ§ois Marc (PS).

"Nous en parlons depuis plus de 20 ans, aujourd’hui la fiscalité locale est devenue tràƒÂ¨s injuste", a déclaré Gérard Miquel (PS) se félicitant "de l’engagement du gouvernement".

"C’est une tràƒÂ¨s bonne initiative, une revendication premiàƒÂ¨re des élus locaux et c’est tràƒÂ¨s volontiers que nous voterons cet amendement", a renchéri FrancisDelattre (UMP).

Le PLFR, dont la discussion se poursuivra samedi, devrait être rejeté par le Sénat et donc l’amendement n’aura plus de raison d’être. "S’il y a rejet, il sera représenté à l’Assemblée nationale" a indiqué à l’AFP le ministre du Budget, JéràƒÂ´me Cahuzac, dans lescouloirs du Sénat.