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Immobilier : le Scellier se cogne aux plafonds !

Immobilier : la baisse des plafonds asphyxie le Scellier

Le [a[Scellier]a] vit sa derniàƒÂ¨re année. Au 1er janvier 2012 il ne sera plus possible de bénéficier des avantages du dispositif.

En 2011, le [a[Scellier]a] a vu ces bénéfices fiscaux fortement réduits, faisant progressivement baisser la réduction d’impàƒÂ´t de 25 à 13 % actuellement.

Pour les investisseurs intéressés par le scellier, il est encore temps d’en profiter, mais attention une nouvelle mesure fiscale vient d’être appliquée et change à nouveau la donne. Le scellier perd encore de son intérêt !

En effet, désormais, l’ensemble des biens acquis depuis le 1er janvier 2012, ne sont plus soumis à la même base de calcul de réduction fiscale qu’en 2011.

Le prix de base du bien sur lequel la reduction fiscale est calculée, est soumis à des plafonds au mà‚² établis en fonction des zones géographiques. Il ne doit toujours pas dépasser les 300 000 à¢â€šÂ¬.

|| Prix plafond Scellier du prix de revient du bien immobilier au mà‚² | résumé ||
| Zone géographique | plafond de prix en euros/mà‚²|
| zone A bis et A | 5 000 à¢â€šÂ¬ |
| Zone B1 (Dom, Com, Nouvelle -Calédonie) | 4 000 à¢â€šÂ¬ |
| zone B2 | 2 100 à¢â€šÂ¬|
| zone C| 2 000 à¢â€šÂ¬ |

Les plafonds de loyers imposés aux biens immobiliers mis en location sous le dispositif fiscal Scellier sont quant à eux revus sensiblement à la hausse.

Scellier : des avantages tràƒÂ¨s à l’étroit

Les récents acquéreurs d’un bien en Scellier auront la tràƒÂ¨s mauvaise surprise d’apprendre la rétroactivité de cette mesure, qui réduit l’avantage fiscal qu’il avait initialement prévu à la signature du compromis de vente. En effet, dans certains cas la baisse de l’avantage fiscal est tràƒÂ¨s important.

[(Exemple :

Mr Dubois vient d’acheter un appartement BBC de 80mà‚² en Zone B1 avec le dispositif Scellier, d’un montant de 260 000à¢â€šÂ¬ (soit en dessous du plafond de 300 000 à¢â€šÂ¬)

– En 2011, il aurai bénéficié d’une réduction fiscale de 13%, sur la totalité du prix d’achat de son bien, étalée sur 9 ans, soit 3 755 à¢â€šÂ¬ par an.

– avec la nouvelle mesure, la réduction fiscale est calculée en tenant compte des nouveaux plafonds au mà‚², soit 147 000 à¢â€šÂ¬ (70 mà‚² x 2 100à¢â€šÂ¬). La [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] ne sera plus que de 2 123 à¢â€šÂ¬ par an.

La [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] de Mr Dubois aurai été bien plus importante s’il avait acheté avant 2012. Il aurai pu prétendre à 14 690 à¢â€šÂ¬ de réduction d’[a[impàƒÂ´ts]a] supplémentaire sur 9 ans soit 1632 à¢â€šÂ¬ par an. )].

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