Cet avertissement qui date de 2011 était resté jusqu’ici confidentiel, Foncia ayant saisi le Conseil d’Etat.

Dans un communiqué publié mercredi sur son site et dévoilé initialement par Rue89, la Cnil explique avoir constaté en 2010 à l’occasion d’un contràƒÂ´le chez Foncia "la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients d’agences immobiliàƒÂ¨res, filiales du groupe".

Outre des commentaires insultants ou relatifs à des condamnations comme "locataire indélicat (prison) !!", les fichiers contenaient des informations sur la santé des personnes (comme "Monsieur à la maladie de Parkinson"), ou sur les opinions religieuses ("famille de juifs tràƒÂ¨s pratiquante").

La Cnil a donc décidé de prononcer un avertissement public à l’encontre de Foncia, mais le groupe a alors demandé au Conseil d’Etat d’annuler cette décision, suspendant sa publication. Dans un arrêt du 12 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Foncia, ce qui fait que l’avertissement est désormais public, explique la Cnil.

Dans un communiqué publié vendredi, Foncia dit prendre acte de la décision du Conseil d’Etat et souligne que le groupe "déplore les termes utilisés par certains de ses collaborateurs dans les commentaires de ses bases informatiques, qui même s’ils sont isolés, vont à l’encontre des valeurs éthiques défendues et pratiquées au sein du réseau Foncia".

Le groupe, qui réunit pràƒÂ¨s de 600 agences avec 7.500 collaborateurs, assure avoir renforcé son dispositif de contràƒÂ´le en désignant notamment un correspondant informatique et libertés ou en intensifiant les mesures de sensibilisation et de formation de ses collaborateurs. Il assure que "cela ne reflàƒÂ¨te pas" le travail quotidien de ces derniers.

La Cnil rappelle de son càƒÂ´té que les zones commentaires disponibles dans certains logiciels "ne doivent contenir que des informations objectives et que les personnes concernées ont le droit de demander à accéder à ces commentaires".