Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allàƒÂ¨gement de l’imposition des plus-values

A compter du 1er septembre de cette année, la cession d’une résidence secondaire sera exonérée d’impàƒÂ´ts au bout de 22 ans contre 30 ans actuellement.

En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 aoàƒÂ »t 2014.

Enfin, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bàƒÂ¢tir seront supprimés au 1er mars, ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

Ces mesures avaient été annoncées par le président FranàƒÂ§ois Hollande à la mi-juin puis précisées en juillet par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Le rapporteurgénéral du Budget, Christian Eckert, voulait appliquer cette durée d’exonération de 22 ans également aux prélàƒÂ¨vements sociaux, mais il a retiré son amendement apràƒÂ¨s que M. Cazeneuve a indiqué qu’il allait constituer un groupe de travail pour approfondir cette question pendant la navette parlementaire.

Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.