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La récente obligation légale de réunir une série de documents dès la signature d’une promesse de vente, qui a réjoui les associations de défense des consommateurs, a ralenti les ventes immobilières au troisième trimestre, selon le réseau immobilier Century 21.
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Immobilier : Century constate un ralentissement des ventes, l’attribue à la loi Alur
Sur un an, le nombre deventes du réseau, publiées jeudi, a reculé de 6% dans l’Hexagone, et même de 8,4% sur le segment des appartements, contre -3% pour les maisons, de juillet à septembre.
Pour Laurent Vimont, président de Century 21, ce net recul des ventes d’appartements tient à l’obligation crééeau printemps par la loi Alur d’annexer dàƒÂ¨s la promesse de vente d’un logement en copropriété un nombre important de documents.
Selon lui, cette nouvelle disposition pàƒÂ¨se "lourdement sur la santé du secteur" et rallonge les ventes .
Du càƒÂ´té des associations de défense des consommateurs, on voit les choses autrement.
"La loi crée-t-elle des obligations disproportionnées ? Certainement pas", tranche le président de la Confédération générale du logement (CGL) Michel Fréchet.
"Ce dispositif a été créé pour donner le maximum d’informations au futur acquéreur, afin de lui éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, le document le plus volumineux est le ràƒÂ¨glement de copropriété, qui était déjà obligatoire" dit-il à l’AFP.
"Tout ce qu’on demande aux syndics, c’est de conserver des documents qu’ils ont déjàƒÆ’à‚ largement dispatchés aux propriétaires. A l’àƒÂ¨re de l’informatique, cela devrait être possible...", dit-il.
Associations de consommateurs et professionnels de l’immobilier, qui siàƒÂ¨gent ensemble au sein du tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobiliàƒÂ¨res(CNTGI), mis en place en juillet, pourraient se mettre d’accord sur une mise en place progressive de cette obligation.
"Mais pas question de détricoter cette disposition" tràƒÂ¨s favorable au consommateur, juge M. Fréchet.
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