
Parts sociales des banques : la BRED propose une rémunération de 0.245 € par part (soit 2.3%) au titre de 2025
Les parts sociales des banques permettent de participer au développement de sa banque, tout en percevant une rémunération. Détails
La récente obligation légale de réunir une série de documents dès la signature d’une promesse de vente, qui a réjoui les associations de défense des consommateurs, a ralenti les ventes immobilières au troisième trimestre, selon le réseau immobilier Century 21.
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Immobilier : Century constate un ralentissement des ventes, l’attribue à la loi Alur
Sur un an, le nombre deventes du réseau, publiées jeudi, a reculé de 6% dans l’Hexagone, et même de 8,4% sur le segment des appartements, contre -3% pour les maisons, de juillet à septembre.
Pour Laurent Vimont, président de Century 21, ce net recul des ventes d’appartements tient à l’obligation crééeau printemps par la loi Alur d’annexer dàƒÂ¨s la promesse de vente d’un logement en copropriété un nombre important de documents.
Selon lui, cette nouvelle disposition pàƒÂ¨se "lourdement sur la santé du secteur" et rallonge les ventes .
Du càƒÂ´té des associations de défense des consommateurs, on voit les choses autrement.
"La loi crée-t-elle des obligations disproportionnées ? Certainement pas", tranche le président de la Confédération générale du logement (CGL) Michel Fréchet.
"Ce dispositif a été créé pour donner le maximum d’informations au futur acquéreur, afin de lui éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, le document le plus volumineux est le ràƒÂ¨glement de copropriété, qui était déjà obligatoire" dit-il à l’AFP.
"Tout ce qu’on demande aux syndics, c’est de conserver des documents qu’ils ont déjàƒÆ’à‚ largement dispatchés aux propriétaires. A l’àƒÂ¨re de l’informatique, cela devrait être possible...", dit-il.
Associations de consommateurs et professionnels de l’immobilier, qui siàƒÂ¨gent ensemble au sein du tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobiliàƒÂ¨res(CNTGI), mis en place en juillet, pourraient se mettre d’accord sur une mise en place progressive de cette obligation.
"Mais pas question de détricoter cette disposition" tràƒÂ¨s favorable au consommateur, juge M. Fréchet.


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