IFI : les foncières cotées (SIIC) sorties de l’assiette d’imposition à la dernière minute
Le 21 décembre dernier, l’article 972 ter a été modifié, afin d’exclure de l’assiette d’imposition à l’IFI, les foncières cotées (Sociétés d’Investissement Immobiliers cotées). Un soulagement pour les actionnaires qui évitent ainsi de savants calculs pour la détermination de la valeur à prendre en compte.
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Actions de foncières cotées exonérées d’IFI
« Art. 972 ter. – Pour l’application de l’article 965 et sous les mêmes conditions, ne sont pas retenues pour la détermination de l’assiette de l’impôt les actions de sociétés d’investissements immobiliers mentionnées au I de l’article 208 C lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l’article 965, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société ». En ces termes, les titres détenus dans des foncières cotées ne sont pas donc pas soumis à l’[a[IFI]a], une bonne nouvelle pour tous les investisseurs.
SCPI, OPCI et SCI n’ont pas cette chance !
Par contre, côté pierre-papier, c’est plutôt la soupe à la grimace. Avec les encours actuels ne cessant de croître, de plus en plus d’épargnants refont leurs calculs. Si le seuil de 1.3 million d’euros parait élevé pour être imposable à l’IFI, cela va relativement vitre une fois la résidence principale considérée (abattement de 30%), ainsi que les autres biens immobiliers physiques détenus. Ainsi, ces épargnants misant largement sur les [a[SCPI]a] pourraient avoir de mauvaises surprises, dès 2018. En effet, l’année fiscale blanche de 2018 ne l’est que sur les revenus des traitements et salaires, l’immobilier reste pleinement imposable en 2018.
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