Hippodrome de CompiàƒÂ¨gne : une nouvelle requête de députés rejetée

"Le tribunal a décidé que nous n’étions pas habilités à poser des questions sur cette vente. J’en prends acte. Ce n’est pas une surprise", a déclaré à l’AFP le député de l’Oise, sans préciser s’il comptait faire appel.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà rejeté pour irrecevabilité deux précédentes requêtes similaires, l’une d’un syndicat de l’Office national des forêts , le Snupfen, l’autre des députés écologistes NoàƒÂ« l MamàƒÂ¨re et FranàƒÂ§ois de Rugy.

Dans leur requête, les députés, Christian Bataille et Michel FranàƒÂ§aix demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010, pris par l’ancien ministre du Budget àƒÆ’ࢀ°ric Woerth, et qui cédait 57 hectares de la forêt de CompiàƒÂ¨gne à la Société des courses de CompiàƒÂ¨gne (SCC), pour 2,5 millions d’euros.

Cet acte vaut à l’ancien ministre le placement sous le statut de témoin assisté devant la Cour de justice de la République (CJR), qui a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts.

Selon les élus PS, qui soutenaient la même thàƒÂ¨se que leurs collàƒÂ¨gues écologistes, la vente n’aurait pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques car, la forêt relevant du domaine forestier de l’àƒÆ’ࢀ°tat, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement.

Cette analyse avait d’ailleurs été soutenue le 24 mai par un rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, alors saisi par le Snupfen. Le rapporteur public préconisait même l’annulation de la vente,avant que le tribunal ne déclare finalement le syndicat irrecevable le 7 juin.

Dans la requête des députés, leur avocat, Me Grégory Saint-Michel, faisait valoir que Michel FranàƒÂ§aix est député de la troisiàƒÂ¨me circonscription de l’Oise, le département de CompiàƒÂ¨gne, maire de Chambly et membre de la communauté de communes du pays de Thelles, "dont les limites sont proches de la forêt domaniale de CompiàƒÂ¨gne".