
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Le Signal, un immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) devenu un symbole visuel de l’érosion côtière, a été désamianté et sécurisé, prêt à être détruit une fois les propriétaires indemnisés.
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Le désamiantage de l’immeuble de quatre étages, construit en 1967 à 200 m du rivage, et qui n’en est plus aujourd’hui qu’à une douzaine de mètres, a permis le retrait de "50 tonnes de matériaux amiantés et le curage du bâtiment, pour ne laisser en place que les structures porteuses", a annoncé vendredi la préfecture dans un communiqué.
Les propriétaires des 78 appartements —surtout des résidences de vacances— avaient été évacués en 2014 par arrêté préfectoral, à la suite d’un recul marqué du trait de côte, du fait des fortes tempêtes de l’hiver 2013-2014.
Ils ont mené sans succès une longue bataille judiciaire pour faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation, comme la submersion marine ou les mouvements de terrain.
Mais l’Assemblée nationale a finalement voté fin 2018 un amendement au projet de budget 2019, permettant l’indemnisation à hauteur de 7 millions d’euros des copropriétaires du Signal, pour combler un "vide juridique" les concernant, selon le député girondin Benoît Simian , porteur de cet amendement.
Les modalités d’indemnisation font actuellement l’objet de pourparlers entre la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et le gouvernement, selon la préfecture de la Gironde, qui précise que la destruction du "Signal" n’aura lieu qu’après que les propriétaires auront été indemnisés.
Des négociations sur le modus operandi des indemnisations sont en cours, a confirmé à l’AFP le président du syndicat de copropriétaires, qui espère une avancée d’ici à la fin de l’été.
L’Etat avait annoncé en 2018 qu’il prendrait à sa charge le désamiantage du Signal —870.000 euros—, en une "procédure inhabituelle" prenant en compte "un risque sécurité" : empêcher la "catastrophe écologique" d’un éventuel affaissement de l’immeuble amianté surla plage. L’Etat se substituait ainsi à la commune, qui à son tour l’aurait imputé aux propriétaires.
L’échéance d’un effondrement du Signal reste toutefois hypothétique, et l’ironie du désamiantage et de la sécurisation de l’immeuble est que sa stabilité a sans doute été renforcée par le réensablement du pied de dune nécessaire pour mener à bien les travaux.
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
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