
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Geler la hausse des loyers pendant 12 mois est une mesure de plus en plus demandée par les associations de consommateurs. L’indice de référence (IRL) étant calculé à partir de l’inflation, cette dernière évoluant de façon temporaire et contextuelle sur des sommets. La balle est du côté du gouvernement.
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Gel des loyers
Après la confédération nationale du logement (CNL), c’est au tour de CLCV de réclamer le gel des loyers. L’indice de référence des loyers (IRL), base annuelle de la hausse des loyers, est calculée à partir de l’inflation. Or le pic actuel est essentiellement lié à l’explosion des prix de l’énergie, attendus en forte baisse dans les mois à venir, notamment en cas de récession. La hausse des loyers serait donc purement artificielle et non corrélée à une véritable perte de valeur de l’euro. Par ailleurs, après la chute des prix de l’énergie, une fois le conflit Ukrainien terminé, les bailleurs n’appliqueront pas de baisse de loyers.
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Un gel de 12 mois
L’association de consommateurs CLCV affirme que la hausse pourrait atteindre 5% d’ici la fin de l’année. "Du jamais-vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83%".
(c) FranceTransactions.com
Explosion des loyers impayés
Pour l’association, les locataires ne pourront pas faire face à de telles augmentations, rappelant que le paiement des loyers représente de 25 à 40% du budget des ménages. "L’évolution de l’APL, indexée sur l’inflation, ne peut suffire et ne couvrira qu’une partie des hausses constatées. Par ailleurs, de nombreux ménages sont exclus des APL en raison des plafonds de ressources très faibles pour en bénéficier.
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Pour CLCV la menace est réelle : "Le risque d’impayés est donc important pour les locataires qui sont aujourd’hui dans l’obligation d’arbitrer entre remplir leur frigo pour nourrir leur famille ou payer leur loyer et leurs factures (gaz, électricité…)". C’est pourquoi, comme la confédération nationale du logement, elle réclame un gel des loyers. Pour CLCV, ce gel doit être de 12 mois à compter du 1er juillet, tant pour le secteur privé que social.
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Par ailleurs, CLCV demande des nouvelles réflexions sur les modalités de révision des loyers. "Que ce soit par la création d’un nouvel indice, plus stable et moins sujet aux variations de l’inflation, ou par la détermination d’un seuil maximum d’augmentation, il convient de réagir au plus vite".
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
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