
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Lors de la rencontre avec Emmanuel Macron ce mardi 11 décembre 2018, les représentants des banques se sont engagés à ne pas revoir leurs tarif à la hausse pour 2019. Ainsi, les tarifs bancaires seront gelés pour l’année 2019, aucune hausse ne sera donc appliquée. Par ailleurs, les frais bancaires (incidents bancaires et agios notamment) seront plafonnés à 25€ maximum pour 3,6 millions de Français, les plus en difficulté.
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Mardi 11 décembre 2018, après la réunion entre les représentants des banques et le gouvernement, deux mesures majeurs ont été décidé, représentant près d’un milliard d’euros de manque à gagner pour les banques. Les frais bancaires sont sur la sellette.
Gel des tarifs bancaires pour tous en 2019
« Aucune hausse de tarifs pour les particuliers ne sera appliquée par les banques pour 2019 », assure la Fédération Française des Banques. Les banques qui auraient déjà publié leurs grilles tarifaires pour 2019 avec une augmentation de tarifs devront faire machine arrière. « Elles sont aussi concernées par cet engagement. Dans ce cas, les tarifs seront revus en annulant les hausses mais en conservant les baisses », promet une source bancaire.
Un plafonnement des frais pour incident de paiement sera appliqué par les banques françaises aux 3,6 millions de clients les plus modestes. Comment sera effectuée cette distinction ? Rien n’est encore précisé. Mais selon l’Elysée, le plafond sera fixé à 25 € par mois.
"Il me semble qu’un plafonnement bancaire autour de 200 euros serait légitime et il faut que les personnes qui sont concernées par l’offre spécifique soient beaucoup plus nombreuses qu’elles ne le sont aujourd’hui", a affirmé M. Le Maire lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) fin août 2018. Au début du mois de juillet, le ministre de l’Economie avait affiché son intention d’inclure des dispositions sur le plafonnement des frais bancaires pour les foyers modestes dans le plan pauvreté du gouvernement, dont la présentation est prévue pour mi-septembre.
Dans la foulée, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France, avait également appelé à une limitation des frais bancaires "à un niveau bas" pour les bénéficiaires de l’offre spécifique, service bancaire de base d’un montant de trois euros par mois destiné aux clients fragiles.
De loin, il s’agit là de la mesure la plus significative. Les hausses de tarifs bancaires étant faibles d’une année sur l’autre. Par contre, les frais bancaires liés aux agios et autres incidents de paiement sont de leur côté une source de frais importante. Ainsi, il n’est pas rare que ces clients en peine avec leur budget se voient facturer des 80 € par mois de « commission d’intervention » (dépassements de découvert), 20 € pour un virement non approvisionné, multiples lettres d’information facturées chacune 15 € pour vous prévenir que vous êtes dans le rouge… Ces clients, en difficultés, se retrouvent parfois avec plusieurs centaines d’euros de frais supplémentaires par mois.
Des offres de financement plus intéressantes. Pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion, les banques réaffirment qu’elles « s’engagent à proposer une offre de financement à des conditions préférentielles » en précisant que cela pourrait porter sur « les taux, les frais de dossier ou les conditions d’assurance pour les véhicules ». Cette mesure est nettement attractive, quand on a des soucis de budget, le crédit est bien souvent la plus mauvaise des solutions.
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
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