Fiscalité du crowdfunding immobilier : Flat Tax ou/et IFI ?
La Loi de Finances pour 2018 est validée. La mise en place de l’IFI pose question, sur les investissements immobiliers concernés. Si les doutes ont été levés pour les SCPI et OPCI, soumis à l’IFI, quid du crowdfunding immobilier ? Fait-il partie de l’assiette d’imposition à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
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Flat Tax pour les produits du crowdfunding immobilier, mais quid de l’IFI ?
La [a[Flat Tax]a] et l’[a[IFI]a] ne sont pas exclusifs. L’un concerne l’imposition des produits, à hauteur de 30% selon la Flat Tax, l’autre concerne l’imposition du patrimoine immobilier détenu. Fundimmo nous éclare sur ce point.
Impôt sur le fortune immobilière (IFI) ?
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les patrimoines immobiliers d’une valeur nette de dettes supérieures à 1,3 million d’euros. Entrent dans l’assiette de l’IFI tous les actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier sont des produits financiers et n’entrent donc pas dans le calcul de l’IFI.
En revanche, seront concernés par la « flat tax », tous les gains tirés de placement (intérêts, dividendes et revenus assimilés, plus-values…), sauf prescriptions contraires par le législateur ([a[livret A]a], [a[PEA]a], PEA PME…). Par définition, les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier entrent donc dans le régime de la flat tax. Ces gains seront imposés à hauteur de 30 % (un taux d’impôt sur le revenu fixe de 12.8% et un taux global de prélèvement sociaux de 17.2%) et il sera laissé aux contribuables qui y ont un intérêt, la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le crowdfunding immobilier : un placement financier et non un investissement dans la pierre
Rappelons que le crowdfunding immobilier propose de financer la construction immobilière, en offrant des placements à court terme (6 à 36 mois) avec des rendements annuels de 8 à 12%. « Pour l’investisseur, il s’agit d’un prêt à un promoteur et donc un produit financier portant sur des offres de titres de capital ou de titres de créances. En aucun cas, il ne s’agit d’un investissement dans l’immobilier ou dans la pierre-papier ([a[SCPI]a], [a[OPCI]a], SIIC) », indique Stéphane Bombon, co-fondateur de Fundimmo.
A noter tout de même que les SIIC ont été sorties de l’assiette de l’IFI dernièrement.
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