Fiscalité des SCPI / OPCI : la nouvelle taxe confirmée
Avec ce tel engouement pour les souscriptions en parts de SCPI et OPCI, Bercy ne peut que confirmer le changement de fiscalité de la pierre-papier. Les parts de SCPI & OPCI, détenues en direct, ou via un contrat d’assurance-vie, seront soumises à l’IFI, le nouvel impôt applicable sur l’immobilier de rendement.
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Exit l’ISF, bonjour l’IFI !
L’[a[IFI]a], pour Impôt sur la Fortune Immobilière, c’est l’impôt venant en substitution de l’[a[ISF]a]. L’assiette d’imposition de l’IFI est bien moindre, puisque seuls les avoirs en immobilier sont concernés. Comme précédemment, les [a[SCPI]a] et [a[OPCI]a] étaient déjà soumises à l’ISF, la pierre-papier sera donc toujours soumise à l’IFI. Seulement 15% des détenteurs de parts de SCPI et/ou OPCI seraient concernés. Le seuil d’activation de l’IFI serait, pour le moment, le même que celui de l’ISF.
SCPI/OPCI : ce qui devait arriver arriva...
Sans surprise, l’Etat va donc tenter de refroidir les ardeurs des investisseurs sur les parts de SCPI & OPCI. Devant les risques inconsidérés pris par les épargnants français, malgré les multiples mises en garde de l’ACPR et de l’AMF, le changement de fiscalité de la pierre-papier sera sans doute un moindre mal.
Il faut rappeler que le marché de l’immobilier est sur-évalué de l’ordre de 30% en France. La correction, attendue maintenant depuis plus de 15 ans, est-elle réellement une arlésienne ?
IFI : immobilier de rendement taxable, tous azimuts
L’IFI vise tous les rendements issus de l’immobilier. La distinction n’est donc pas faite entre l’[a[immobilier locatif]a] à titre d’habitation et celui à destination des bureaux ou locaux d’entreprise.
SCPI/OPCI en direct ou via des contrats d’assurance-vie : même impact !
La moitié des souscriptions actuelles en parts de SCPI & OPCI s’effectue via des contrats d’[a[assurance-vie]a]. Certains pouvaient penser, que dans ce cas, les SCPI & OPCI ne seraient pas soumis à l’IFI.
Certes, en assurance-vie les fonds placés sont la propriété de l’assureur, l’assuré n’ayant qu’un droit de créances sur ces premiers. Pourtant les parts de SCPI étaient d’ores et déjà bien soumises à l’ISF. Le gouvernement entend donc bien soumettre à l’imposition également les parts de SCPI/OPCI souscrites via l’assurance-vie, et rien ne devrait lui en empêcher.
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