La dégradation de la note française, grave ou pas ?
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Le gouvernement envisage d’affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d’habitation après 2020, a indiqué lundi une source gouvernementale.
Publié le par à 0 h 0
Ce projet doit être dévoilé mercredi lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires du 12 juillet.
Le gouvernement a assuré en mai que la suppression complète de la taxe d’habitation interviendrait au plus tard d’ici 2021 et promis une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.
"Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu’on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité" soit environ 14 milliards), a dit la source.
Pour financer les départements, le gouvernement envisagerait alors d’affecter un impôt national.
"On reviendrait sur une réaffectation d’un impôt national, du type IRPP , qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu’à 36.000 communes", a ajouté la source.
Ce projet reprend l’un des scénarii du rapport sur la refonte de la fiscalité locale présenté en mai par le sénateurLREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.
Il proposait de transférer au "bloc communal" (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d’euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements,qui pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt d’Etat, selon les parlementaires.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.
Offre proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.
La Région Île-de-France, Abeille Assurances et INCO lancent le premier fonds d’investissement régional de 15M€ destiné à accompagner les (...)
BoursoBank a décidé de mettre un terme aux offres promotionnelles sur sa gamme METAL.
Nouvelles offres de bienvenue chez BFORBANK