Favoriser le paiement par carte bancaire pour lutter contre les fraudes
Les paiements par cartes bancaires permettent de tracer les transactions. Ainsi, même pour les plus minimes soient-elles, de 1€ seulement. La lutte contre le marché noir et la fraude à la TVA en principale lignes de mire.
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Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, a ouvert, aux côtés de François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, la troisième session plénière du Comité national des paiements scripturaux, le 15 novembre 2016.
S’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement qu’il a initiée en 2015, Michel SAPIN a rappelé son engagement personnel en faveur de la progression du paiement par carte dès le premier euro. Comme l’a indiqué Michel SAPIN : "j’ai encouragé banques et commerçants à mieux communiquer sur le paiement par carte dès le premier euro en développant un insigne de type autocollant visible en magasin, aisément reconnaissable des consommateurs."
Le ministre a aussi rappelé les engagements des banques en faveur d’une diminution des frais liés à l’acceptation du paiement par carte bancaire et a invité la communauté bancaire à démontrer la bonne mise en œuvre des mesures prises. A ce titre, le ministre a invité le Comité national des paiements scripturaux à mesurer les efforts effectivement réalisés par les banques.
Par ailleurs, le ministre a encouragé le Comité à poursuivre ses travaux destinés à promouvoir des alternatives au paiement par chèque, permettant de répondre aux différents usages des citoyens. Dans ce cadre, il a notamment appelé le Comité à identifier les obstacles au paiement par virement et des pistes pour faciliter la réalisation de virements en ligne.
Enfin, soulignant le dynamisme du secteur des paiements en France et rappelant la présence de nombreuses "fintech", le ministre a rappelé son attachement au développement d’un cadre ouvert et concurrentiel, favorable à l’entrée et au développement de nouveaux acteurs.
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