Exonération des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Si les plus-values constatées ne sont pas imposables sur votre résidence principale, les plus-values constatées sur les résidences secondaires le sont. A moins que la vente de votre résidence secondaire ne vous serve à financer l’achat de votre nouvelle résidence principale. La clause de remploi doit être alors indiquée afin que le fisc n’impose pas les plus-values.
Exonération de l’imposition des plus-values sur les résidences secondaires
En première lecture, les députés avaient adopté un amendement porté par le député PS Christophe Caresche mettant fin à cette exonération d’imposition de plus-value à la première cession d’une résidence secondaire, lorsque la vente sert à acquérir ou construire une résidence principale dans un délai de deux ans.
Une suppression sur laquelle ils sont revenus en nouvelle lecture, via un amendement de la commission des Finances, co-signé par des élus LR, et auquel M. Caresche s’est lui-même dit favorable.
Marc Le Fur a notamment défendu une exonération "importante pour nos compatriotes qui sont les plus mobiles".
"Je sais M. le ministre que vous recherchez tous les expédients possible", parce que "vous êtes aux abois", a-t-il déclaré à l’adresse du ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin. Mais "s’en prendre à cette catégorie la plus active de nos compatriotes est malvenu", a-t-il ajouté, sa collègue Véronique Louwagie pointant aussi "un très mauvais signal".
En réponse, Michel Sapin a tenu à souligner que la suppression de cette exonération en vigueur depuis 2012 n’était pas une initiative du gouvernement, qui y était "plutôt défavorable".
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