Droits de construire : la commission du Sénat préfère adopter un amendement PS
La commission des affaires économiques du Sénat a détricoté entièrement mardi le projet de loi proposé par le Président Sarkozy et destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire...
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Le projet de hausse des droits de construire malmené en commission du Sénat !
La proposition du Président Sarkozy de rehausser de 30% les droits de construire a été malmenée par la commission des affaires économiques du Sénat. De source parlementaire, la commission a supprimé l’article unique du texte créant ce dispositif qui était prévu pour trois ans.
Elle a adopté un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l’Etat de céder ses immeubles bàƒÂ¢tis ou non bàƒÂ¢tis avec possibilité d’une décote de 100% de la valeur vénale pour construire des logements sociaux. Les commissaires de droite se sont abstenus sur cet amendement, a-t-on indiqué de même source.
Il s’agit d’une des propositions du candidat socialiste à la présidentielle.
Thierry Repentin est responsable du pàƒÂ´le habitat et politique de la ville dans l’équipe de campagne de FranàƒÂ§ois Hollande.
Le projet de loi sera examiné en séance par le Sénat mercredi soir.
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