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Droits de construire : la commission du Sénat préfère adopter un amendement PS

Le projet de hausse des droits de construire malmené en commission du Sénat !

La proposition du Président Sarkozy de rehausser de 30% les droits de construire a été malmenée par la commission des affaires économiques du Sénat. De source parlementaire, la commission a supprimé l’article unique du texte créant ce dispositif qui était prévu pour trois ans.

Elle a adopté un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin, permettant à l’Etat de céder ses immeubles bàƒÂ¢tis ou non bàƒÂ¢tis avec possibilité d’une décote de 100% de la valeur vénale pour construire des logements sociaux. Les commissaires de droite se sont abstenus sur cet amendement, a-t-on indiqué de même source.

Il s’agit d’une des propositions du candidat socialiste à la présidentielle.

Thierry Repentin est responsable du pàƒÂ´le habitat et politique de la ville dans l’équipe de campagne de FranàƒÂ§ois Hollande.

Le projet de loi sera examiné en séance par le Sénat mercredi soir.

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