Crédit immobilier : la France attentive à la prise en compte des spécificités françaises (Eckert)

"De même, nous veillerons à ce que l’impact surles banques françaises des normes relatives aux fonds propres soit maîtrisé, conformément aux conclusions des ministres des finances du G20", a poursuivi le ministre alors que les sénateurs examinaient une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste destinée à protéger le système du crédit immobilier français de ces négociations de Bâle. Cette proposition qui n’a aucun caractère contraignant a été adopté à l’unanimité.

"Cette proposition souligne à juste titre les atouts du modèle français du crédit immobilier", a jugé M. Eckert. "Il ne serait pas acceptable, a-t-il dit, qu’il soit remis en cause par le Comité de Bâle à cause d’un calibrage inadapté".

"Les caractéristiques du modèle français, souvent mal comprises à l’étranger, lui valent sa robustesse", a poursuivi M. Eckert. "L’an dernier, a-t-il dit, notre tauxd’impayés était le plus faible d’Europe, cinq fois plus faible qu’en Allemagne et quinze fois plus faible qu’au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie".

Les négociations actuelles au sein du Comité de Bâle visent à modifier les règles prudentielles - dites de Bâle III - applicables aux banques, en particulier celles relatives au risque de crédit et au risque de taux d’intérêt.

Les auteurs de la résolution craignent que ces travaux ne contraignent les établissements bancaires français à modifier leur politique d’octroi des crédits immobiliers et n’aient pour effet d’exclure les ménages les plus fragiles de l’accès au crédit et de transférer le risque de taux sur les emprunteurs.

Ils souhaitent que le Comité de Bâle prenne en considération les spécificités du système français de financement de l’habitat, que les établissements bancaires français conservent la possibilité d’attribuer des prêts immobiliers sur la base d’une analyse préalable de la solvabilité et de la situation financière des emprunteurs, et que le cautionnement soit reconnu par le Comité de Bâle comme un mécanisme de garantie équivalent à l’hypothèque.