Distribuer par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, les prêts conventionnés ont pour objectifs de favoriser l’accession à la propriété. Ces financements sont des prêts d’Etat à taux plafonnés en fonction de la durée d’emprunt, ceux-ci peuvent par ailleurs donner lieu à l’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement néanmoins tout dépend des ressources du foyer.

Prêts conventionnés : deux types de financements

Le prêt conventionné "classique"

<img8|left>Le prêt conventionné dit "classique" permet de financer la construction ou l’achat d’une habitation neuve ou ancienne sans pour autant qu’il y est des travaux d’amélioration à entreprendre. Ce bien devra faire office de résidence principale de l’emprunteur ou la résidence principale de son locataire, lorsque l’emprunteur loue son logement.

Le prêt conventionné "classique" est accordé sans condition de ressources.
L’enveloppe accordé à l’acquéreur peut financer intégralement le projet.
Le financement présente un taux d’intérêt évolutif par rapport à la durée ou la nature du taux (fixe ou variable).

Les taux varient de 6.15 % à 6.60 %, certes bien au-dessus de la moyenne actuelle des taux de crédit immobilier.

Tableau des taux d’intérêt proposés :

Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS)

<img9|right>Le Prêt conventionné d’Accession Sociale est semblable au prêt conventionné dit "classique" en ce qui concerne l’application d’un taux d’intérêt, la possibilité pour l’acquéreur d’emprunter l’intégralité du coàƒÂ »t de l’opération ainsi que la durée de du financement. Cependant le PAS privilégie l’accession à la propriété des ménages aux revenus plus modestes.

De plus, le prêt conventionné d’accession sociale sert principalement à financer la résidence principale de l’emprunteur. Le logement doit respecter des ràƒÂ¨gles de surface et d’habitabilité, des normes similaires au prêt à taux zéro .

Les ressources de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doivent pas être supérieur un plafond dépendant du nombres de personnes destinées à occuper le logement et du lieu de résidence choisi.

Tableau des plafonds de ressources pour 2011 :

Récapitulatif des taux d’intérêt proposés :

Financer son logement : Prêts et aides complémentaires

– Le prêt à taux zéro (PTZ+),
– Le prêt d’épargne logement,
– Le prêt Action logement (ex-1% logement),
– Le prêt pour les fonctionnaires en complément du prêt conventionné uniquement,
– Le complément de prêt accordé aux FranàƒÂ§ais rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
– Le prêt "des collectivités territoriales",
– Le prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d’épargne logement en vigueur à la date d’émission de l’offre du prêt,
– Le prêts des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles,
– L’aide personnalisée au logement (APL).
– La subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),