Crédit immobilier à taux variable : Simulation de variation des taux obligatoire à partir d’octobre 2008
Crédit immobilier à taux variable : La simulation de variation des taux devient obligatoire à partir d’octobre 2008. La loi du 3 janvier 2008 fixe par ailleurs...
Publié le
Crédit à taux variable
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi "Chà¢tel") a été adoptée le 3 janvier 2008. Cette loi précise notamment, pour les crédits immobiliers à taux variable de nouvelles obligations pour les banques.
Crédit à taux variable : Plus de transparence
Les banques seront tenues, à compter du 1er octobre 2008, de délivrer pour les offres de prêts à taux variable, une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt.
Crédit à taux variable : Simulation de variation du taux obligatoire
Par ailleurs, afin que les emprunteurs ne puissent plus avoir de mauvaises surprises (...), la loi indique également qu’une simulation de l’impact d’une variation du taux du crédit sur les mensualités, la durée du prêt et le coà »t total du crédit.
Crédit à taux variable : Communication du capital restant à rembourser
En outre, chaque année, les emprunteurs à taux variable devront être informés du montant du capital restant à rembourser au prêteur. Cette mesure entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s’appliquera aux contrats de crédit en cours à cette date.