
Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Pour mettre un bien en location, les propriétaires de certains quartiers de Seine-Saint-Denis, dont les centres anciens de Saint-Denis et Aubervilliers, doivent désormais demander une autorisation aux municipalités, qui espèrent ainsi lutter contre les marchands de sommeil.
Publié le par à 0 h 0
Depuis le 1er janvier, les propriétaires doivent demander à la mairie un "permis de louer" pour signer un nouveau bail dans les centres de Saint-Denis et Aubervilliers, ainsi que dans un quartier du nord de Stains.
Ceux qui s’y soustraient encourent une amende de 5.000 euros - 15.000 en cas de récidive.
C’était déjà le cas surl’ensemble de la commune de Pierrefitte-sur-Seine , première ville de ce département populaire à avoir mis en place, en octobre 2017, cet outil prévu par la loi ALUR de 2014 mais applicable seulement depuis fin 2016.
Dans certains secteurs de La Courneuve, les bailleurs doivent quant à eux faire une déclaration à la mairie après la signature du bail.
Aux portes de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers, respectivement 110.000 et 80.000 habitants, sont régulièrement le théâtre d’incendies mortels, en particulier dans les immeubles vétustes du centre.
Là, des investisseurs n’hésitent pas à louer au prix fort des taudis à des personnes précaires, souvent immigrées, dans un contexte de saturation de l’hébergement d’urgence et du logement social.
A Saint-Denis, près de 22% de l’habitat privé est potentiellement indigne, soit quelque 5.462 logements situés majoritairement dans le centre, selon la municipalité communiste.
Depuis octobre 2017, Pierrefitte - qui cible les petits immeubles anciens et les pavillons divisés abusivement en logements - n’a reçu qu’une douzaine de demandes d’autorisationet opposé un refus.
"Il est évident que ce ne sont pas les marchands de sommeil qui vont faire une demande, a souligné auprès de l’AFP le maire (PS) Michel Fourcade. Mais on peut désormais les faire condamner plus facilement et espérer que ça calmera les réseaux".
En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est (...)
L’agence de notation Standard & Poor’s se donne six mois supplémentaires pour juger de la capacité de l’exécutif français pour réduire le (...)
LCL et Monabanq sont les deux banques françaises dont les services clients sont les plus performants.
Toutes les banques proposent-elles les mêmes services ? 84% des plus de 60 ans en sont convaincus.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale mobilise son dividende sociétal pour lutter contre la précarité alimentaire.