Construction de logements : premiàƒÂ¨res mesures de simplification des normes

Dans le cadre de la concertation "Objectif 500.000", qui vise à trouver les moyens de construireun demi-million de logements par an - contre 332.000 l’an dernier -, quatre groupes de travail formés de professionnels avaient rendu un rapport en février.

Ce mardi, la ministre du Logement Cécile Duflot annonce, dans un entretien au journal professionnel Le Moniteur, les premiàƒÂ¨res mesures retenues, basées sur des propositions formulées par deux des groupes - consacré l’un à la simplification des normes, l’autre à l’innovation.

Pour réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, 50 mesures de simplification ont ainsi été identifiées, visant à toiletter des normes obsolàƒÂ¨tes, peu efficaces ou disproportionnées.

Ainsi, l’obligation d’installer une prise éthernet dans la cuisine et la salle de bains sera supprimée et l’interdiction d’utiliser du bois en faàƒÂ§ade pour les grands bàƒÂ¢timents sera réformée : elle découlait de la réglementation incendie de 1986, alors que les matériaux actuels résistent au feu.

Aussi sera levée pour les petits logements uniquement, l’obligation d’appliquer la ràƒÂ¨glementation thermique RT 2012 lors d’une extension de bàƒÂ¢timent dépassant 30% de la surface existante. En effet à l’usage, cette disposition a empêché les projets d’agrandissement des petites maisons individuelles.

En ce qui concerne les ràƒÂ¨gles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction sera bientàƒÂ´t créé, réunissant les représentants des ministàƒÂ¨res concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Ces derniers seront ainsi mieux associés à l’élaboration des ràƒÂ¨gles touchant aux bàƒÂ¢timents.

Le ministàƒÂ¨re veillera aussi à mieux faire connaàƒÂ®tre les nouvelles ràƒÂ¨gles aupràƒÂ¨s des professionnels (via des guides techniques...) et mettra en place un "dispositif pérenne de retour d’expérience", c’est-à -dire un suivi de l’application des ràƒÂ¨gles, qui seront amendées lorsqu’elles ne remplissent pas l’objectif visé. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée apràƒÂ¨s trois à cinq ans d’application.

Les professionnels seront aussi mieux associés à l’élaboration des nouvelles normes, par l’Afnor.

En outre, en 2015, un nouveau label environnemental sera créé pour "valoriser les pionniers" en matiàƒÂ¨re de performance environnementale dans le bàƒÂ¢timent. Volontaire, il prendra en compte, en plus de l’énergie, la consommation d’eau, les déchets, l’énergie, le CO2, les émission de polluants et la préservation de la biodiversité, à l’usage des bàƒÂ¢timents mais aussi dàƒÂ¨s la construction.

Enfin, pour "faire entrer le bàƒÂ¢timent dans l’àƒÂ¨re du numérique", une personne référente sera nommée avec pour mission de favoriser "l’essor, la démocratisation et la diffusion des outils numériques dans le secteur du bàƒÂ¢timent tels les maquettes numériques.

Un label sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bàƒÂ¢timent numérique, et à compter de 2017, l’Etat exigera progressivement des maquettes numériques pour les gros projets de bàƒÂ¢timents publics.