La première ordonnance visant à accélérer la construction de logements en France sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet, a annoncé jeudi le ministère du Logement.
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Logement : 1àƒÂ¨re ordonnance en conseil des ministres le 17 juillet
Le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction vient d’être adopté définitivement par le Parlement jeudi matin.
"DàƒÂ¨s le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en conseil des ministres la premiàƒÂ¨re ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants" contre les permis de construire, affirme le ministàƒÂ¨re dans un communiqué.
"D’ici la rentrée, la ministre mettra en oeuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définitiond’un statut pour le logement intermédiaire, etc.", ajoute-t-il.
Ce texte se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, baptisé "pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové" (Alur), qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin.
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