Compte pénibilité:une ébauche du dispositif proposée aux partenaires sociaux
Les contours du compte pénibilité prévu dans la réforme des retraites devraient se baser sur un ensemble de références nationales identiques pour les entreprises et les branches professionnelles, selon une ébauche du futur dispositif remise jeudi aux partenaires sociaux.
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Compte pénibilité:une ébauche du dispositif proposée aux partenaires sociaux
Ce "compte personnel de préventionde la pénibilité" permettra aux salariés exposés de cumuler des points tout au long de leur carriàƒÂ¨re afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tàƒÂ´t à la retraite. Il doit être mis en place à partir de 2015.
Michel de Virville, conseiller-maàƒÂ®tre à la Cour des comptes, a été chargé par le gouvernement de proposer un dispositif à partir des dix facteurs déjà inscrits dans le code du travail.
Ses premiàƒÂ¨res propositions sont amenées à être modifiées apràƒÂ¨s consultation des syndicats et organisations patronales.
Pourchacun des facteurs de pénibilité , "les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité", indique le projet.
Ainsi, pour le calcul des postures pénibles par exemple, seraient prises en compte les postures accroupies, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi. Pour l’ensemble de ces postures, "il faudrait effectuer un temps de plus de 80 heures par mois".
"Le mois pourrait être à la fois le moment oàƒÂ¹ seraitrecensé l’exposition dans la situation habituelle de travail et oàƒÂ¹ serait versée la cotisation spécifique" due par les entreprises, propose le texte.
Le dispositif une fois mis au point, il faudra ensuite élaborer "un mode d’emploi à destination des patrons de PME et de TPE pour leurexpliquer comment appliquer ce dispositif avec un accent mis sur la prévention individuelle et collective", selon M. de Virville.
Le coàƒÂ »t du dispositif, réservé aux salariés de droit privé, est estimé à 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards d’euros en 2040.
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