Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Afin d’obtenir votre meilleur taux pour votre crédit immobilier, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Et ce, même si au final, ce sera bien votre banque qui vous accordera votre prêt. Solliciter les services d’un courtier en crédit immobilier est une démarche pertinente, la meilleure offre de crédit immobilier vous permettra de négocier auprès de votre banque. 👉 Je compare les meilleurs taux de crédit immobilier
Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
L’information a été donnée par le rapporteur général du Budget Christian Eckert en commission à l’Assemblée, a-t-on précisé.
Il est prévu jusqu’alors de donner aux conseils généraux la possibilité de relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5% le taux des droits sur les transactions immobiliàƒÂ¨res pour "accompagner la dynamique particuliàƒÂ¨rement marquée des dépenses de solidarité des départements, à la suite d’un contexte de crise".
Dans son rapport au projet de loi de finances 2014 rendu public mi-octobre, M. Eckert s’est inquiété que les collectivités locales ne réduisent pas autant leurs dépenses en 2014 que ne l’a prévu le gouvernement.
Si la dotation de l’Etat aux collectivités locales sera réduite de 1,5 milliard d’euros en 2014, "les départements et les régions bénéficieront d’importantes recettes fiscales nouvelles", notamment gràƒÂ¢ce au relàƒÂ¨vement des droits de mutation, ce qui "pourrait les conduire, dans une hypothàƒÂ¨se maximaliste, à dépenser plus qu’en 2013", avait prévenu ce député de Meurthe-et-Moselle.
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Banque Taux sur Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation :
