Suspicion d’exil fiscal à grande échelle

Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grandes banques franà§aises vient de paradis fiscaux, selon une étude publiée jeudi par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.

Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.

La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données.

Un tiers des filiales dans les paradis fiscaux

En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.

Le Crédit Mutuel détient la palme avec 54% de ses filiales dans les paradis fiscaux.

Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.

<img2777|left> Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques franà§aises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux. Suivent la Belgique, Hong Kong et la Suisse.

"L’existence de sociétés de gestion d’actifs ou de véhicules d’investissement au Luxembourg, à Singapour ou à Honk-Kong se justifie commercialement", réagit BPCE dans un commnuniqué, car ce sont des "plateformes financières mondiales et des références internationales pour les promoteurs de fonds".

Autre conclusion, les Iles Caà¯mans constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques franà§aises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.

L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques franà§aises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).

De son côté BPCE rappelle que "la notion de paradis fiscal ne fait pas l’objet d’une définition harmonisée au niveau international, ni national", et assure exercer (ses) métiers et (ses) activités dans le respect de la réglementation en vigueur".

Ainsi sa filiale, l’assureur-crédit Coface, que le rapport considère comme implantée dans des paradis fiscaux, "gère en réalité, les créances commerciales des entreprises", ce qui l’amène à être présente "dans 66 pays, pour accompagner ses clients", argumente le groupe.

BPCE affirme être "l’un des premiers contribuables de France" avec 5 milliards d’euros réglés en 2012 au titre des prélèvements obligatoires et un taux effectif d’impôt de 45,8%.

Pour Grégoire Niaudet, du Secours Catholique - Caritas France et co-auteur de l’étude, "ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au cÅ“ur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales".

Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

Le sujet de la transparence et l’évasion fiscale devrait être au menu du G20 les 15 et 16 novembre, après les révélations sur un vaste système d’évasion fiscale au Luxembourg ("Luxleaks") la semaine dernière.