Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
L’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
"Le SLC-CSF Paris, premiàƒÂ¨re organisation de locataires chez les principaux bailleurs sociaux parisiens, assigne devant le Tribunal de Grande Instance Paris Habitat-OPH, premier Office de France, afin d’obtenir le remboursement de dépenses de télésurveillance des ascenseurs pour pràƒÂ¨s de 100.000 locataires", déclare l’association dans un communiqué.
"En contradiction avec la réglementation en matiàƒÂ¨re de charges locatives, Paris Habitat a facturé à ses locataires des frais liés à l’entretien du dispositif de télésurveillance des ascenseurs. Cette pratique illicite occasionne un préjudice annuel d’environ 10 euros par locataire concerné, soit un préjudice total pouvant atteindre 3 millions d’euros pour les locataires de Paris Habitat sur les 3 derniàƒÂ¨res années", ajoute-t-elle.
Il s’agit de la deuxiàƒÂ¨me action de groupe en France, depuis que la loi autorise cette version tràƒÂ¨s encadrée de la "class action" américaine. La premiàƒÂ¨re avait été annoncée le 1er octobre, premier jour de l’entrée en vigueur de cette disposition, par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia.
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