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Prêts complémentaires au prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro n'est pas la seule aide que le futur acquéreur a sa disposition, ainsi plusieurs prêts complémentaires sont admis.


Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec la plupart des autres prêts (sous conditions d'obtention liées à chaque prêt):


  • Prêt d'Accession Sociale (PAS),

  • Prêt Conventionné (PC),

  • Prêt 1%,

  • Prêt d'Epargne Logement (PEL),

  • Prêt bancaire,

  • autre prêt à caractère social.



Néanmoins, le prêt à 0% n'est pas cumulable avec une autre aide : PSLA, subvention de l'ANAH, pendant sa durée de remboursement. Toutefois, le bénéficiaire d'un nouveau prêt à 0% qui devient handicapé postérieurement à l'entrée dans son logement, peut bénéficier d'une subvention Anah pour des travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Le nouveau Prêt à 0% n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL.
Lorsque l'emprunteur a droit à l'APL au titre d'un Prêt d'Accession Sociale ou d'un Prêt Conventionné, les mensualités du nouveau Prêt à 0% seront prises en compte dans le calcul de l'APL.

Dans les autres cas (prêt bancaire, PEL..) l'emprunteur peut bénéficier de l'Allocation Logement (sous réserve de remplir les conditions).


Dossier Prêt à taux zéro

Prêt à taux 0 % : compléments d'informations sur les sites officiels



 


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