banque taux banque meilleur taux
 
meilleur taux taux crédit garanties crédit conseils emprunt meilleure offre crédit meilleur taux
   
 
Taux : Recherche
meilleur taux

meilleur taux
Meilleur taux
meilleur taux Nos conseils
taux fixe variable Les différents taux
taux fixe taux variable L'assurance chômage

Les offres...
meilleur taux Meilleurs taux
meilleur taux


meilleur taux
Taux des crédits
crédit personnel Crédit personnel
crédit travaux Crédit travaux
crédit auto Crédit auto
crédit immobilier Crédit immobilier
prêt accession sociale PAS Prêt accession sociale
Garanties crédit Crédit

Prêt à taux zéro
prêt taux 0 Prêt à taux zéro
nouveau prêt taux zéro Nouveau prêt taux zéro
condition prêt taux zéro Condition prêt taux zéro
plafond prêt taux 0 Plafond prêt taux zéro
Prêt complémentaire prêt à taux zéro Prêt complémentaires
simulation prêt taux 0 Simulation prêt taux zéro

Les garanties
Prêteurs deniers Prêteurs de deniers
hypothèque Hypothèque
hypothèque rechargeable Hypoth. rechargeable
Viager hypothècaire Viager hypothècaire
Caution solidaire Caution solidaire
Caution mutuelle Caution mutuelle
Garanties crédit Garanties

Rachat de crédit
rachat crédit Rachat crédit
rachat crédit Rachat crédit immobilier

Impôts & emprunts
réduction impôts intérêts emprunts Réduction impôts intérêt

Taux de l'argent
taux crédit immobilier Taux crédit immobilier
taux crédit à la consommation Taux crédit conso.
taux euribor Taux euribor
taux de change Taux de change

Taux vie quotidienne
taux smic Taux du smic
taux inflation Taux inflation

Lexique
taux définition Taux de A à Z
meilleur taux

 

 

 

Prêt accession sociale
Prêt accession sociale, PAS

Prêt Accession Sociale (PAS) : Plafonds de ressources autorisant l'attribution du Prêt à l'Accession Sociale (en vigueur au 1/1/2007)


Le prêt d'accession sociale est soumis pour obtention à un plafond de ressources. Vos revenus, selon la référence fiscale à suivre (cf détails dans le tableau) ne doivent pas dépasser le montant de revenus indiqué.

Ces plafonds dépendent du nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Le plafond de ressources PAS est également fréquemment utilisé pour l'obtention d'un dossier pour l'acquisition d'une maison Borloo à 100000 euros.




 


Plafonds de ressources prêt PAS
Prêt accession sociale, PAS


Plafonds de ressources pour le Prêt Accession Sociale

Composition du ménage
 Revenu fiscal de référence
(€uros)
1 personne
 12 146 €
2 personnes
 17 764 €
3 personnes
 21 364 €
4 personnes
 24 959 €
5 personnes
 28 570 €

Au-delà de la 5ième personne, par personne supplémentaire, 3598 € de plafond de revenus de plus.

Les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 de l'ensemble des personnes constituant le ménage (pour la période allant du 1er janvier au 31 mars d'une année N). Les revenus fiscaux de référence de l'année (n-1) tels qu'ils sont indiqués, pour l'ensemble des personnes constituant le ménage, par l'emprunteur (pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et la date de réception de l'avis d'imposition (pour les offres de prêt émises entre la date de réception de l'avis d'imposition et le 31 décembre d'une année N)

Retrouvez tous les détails sur le site officiel du ministère du logement.
 


Meilleur taux crédit : Liens promotionnels  
meilleur taux

 

Prêt accession sociale, PAS
Partenaires banque taux : Guide de l'épargne pour tout type de Placement | Livret épargne référence : Livret A | Echangez vos conseils de placement sur le Forum placement
Banque Taux : Taux Change | Change devise | Taux 0 prêt | Taux Euribor | Taux rachat crédit
partenariats | mentions légales | contact | Flux RSS Meilleur taux
Copyright 2008 - Mon Epargne Online SARL, tous droits réservés