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Logement : l’examen du projet de loi Elan prolongé jusqu’ à mercredi au Sénat

L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.

D 24 juillet 2018     H 15:47    

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Logement : l’examen du projet de loi Elan prolongé jusqu’ à mercredi au Sénat

"Par lettre en date de cejour, le gouvernement demande à ce que la suite du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique soit inscrite à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet après-midi", a déclaré Mme Troendlé avant que les travaux sur texte ne reprennent.

L’examendu projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant une directive européenne sur les services de paiement dans le marché intérieur est également reporté à mercredi, a-t-elle poursuivi, après le texte ELAN.

Lundi, après avoir siégé toute la journée, le Sénat avait étudié 185amendements, et il en restait 198 sur plus de 1.100 à examiner.

La matinée de mardi était réservée aux questions orales, et l’après-midi devait être interrompue par les questions d’actualité au gouvernement. Neuf d’entre elles seront consacrées à l’affaire Benalla.

Parallèlement, la commission des lois du Sénat a entamé ses auditions sur cette affaire en entendant les organisations professionnelles de la police nationale, puis, à 17H45, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb.

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