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Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !
Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !

Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...

(Article mis à jour le 25/01/2010 )

Donations, transmission d’un patrimoine aux jeunes

La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscale change.

Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.

Donations aux enfants et petits enfants, à partir 1er Janvier 2010

Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.

L’âge limite du donateur passe de 65 à 80 ans.

Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émanciper au jour de la transmission. Les parents peuvent bénéficient de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge est identique, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.

Le complément de donation

Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieurs sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.

Abattements 2007Abattements 2010Compléments
Enfants et ascendants 150.000 € 156.974 €6.974 €
Petits-enfants (donation) 30.000 €31.395 €1.395 €
Arrières petits-enfants (donation) 5.000 €5.232 € 232 €
Neveux et nièces 7.598 €7.849 €251 €

 

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