Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !
banque taux banque meilleur taux
 
meilleur taux taux crédit garanties crédit conseils emprunt meilleure offre crédit meilleur taux
   
 
Taux : Recherche
meilleur taux

meilleur taux
Meilleur taux
meilleur taux Nos conseils
taux fixe variable Les différents taux
taux fixe taux variable L'assurance chômage

Les offres...
meilleur taux Meilleurs taux
meilleur taux


meilleur taux
Taux des crédits
crédit personnel Crédit personnel
crédit travaux Crédit travaux
crédit auto Crédit auto
crédit immobilier Crédit immobilier
prêt accession sociale PAS Prêt accession sociale
Garanties crédit Crédit

Prêt à taux zéro
prêt taux 0 Prêt à taux zéro
nouveau prêt taux zéro Nouveau prêt taux zéro
condition prêt taux zéro Condition prêt taux zéro
plafond prêt taux 0 Plafond prêt taux zéro
Prêt complémentaire prêt à taux zéro Prêt complémentaires
simulation prêt taux 0 Simulation prêt taux zéro

Les garanties
Prêteurs deniers Prêteurs de deniers
hypothèque Hypothèque
hypothèque rechargeable Hypoth. rechargeable
Viager hypothècaire Viager hypothècaire
Caution solidaire Caution solidaire
Caution mutuelle Caution mutuelle
Garanties crédit Garanties

Rachat de crédit
rachat crédit Rachat crédit
rachat crédit Rachat crédit immobilier

Impôts & emprunts
réduction impôts intérêts emprunts Réduction impôts intérêt

Taux de l'argent
taux crédit immobilier Taux crédit immobilier
taux crédit à la consommation Taux crédit conso.
taux euribor Taux euribor
taux de change Taux de change

Taux vie quotidienne
taux smic Taux du smic
taux inflation Taux inflation

Lexique
taux définition Taux de A à Z
meilleur taux


 

 

 

Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !
Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !

Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...

(Article mis à jour le 25/01/2010 )

Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !

Donations, transmission d\'un patrimoine aux jeunesDonations, transmission d’un patrimoine aux jeunes

La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscale change.

Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.

Donations aux enfants et petits enfants, à partir 1er Janvier 2010Donations aux enfants et petits enfants, à partir 1er Janvier 2010

Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.

L’âge limite du donateur passe de 65 à 80 ans.

Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émanciper au jour de la transmission. Les parents peuvent bénéficient de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge est identique, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.

Le complément de donationLe complément de donation

Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieurs sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.

Abattements 2007Abattements 2010Compléments
Enfants et ascendants 150.000 € 156.974 €6.974 €
Petits-enfants (donation) 30.000 €31.395 €1.395 €
Arrières petits-enfants (donation) 5.000 €5.232 € 232 €
Neveux et nièces 7.598 €7.849 €251 €

 

Taux crédit actualités
taux crédit
2 septembre 2010 Marché des changes mondial, des performances hors normes !
Marché des changes mondial : La Banque des règlements internationaux évoque un chiffre d’affaires quotidien de 4.000 milliards de Dollars à avril 2010, focus (...)
2 septembre 2010 FCP Appaloosa BNP Paribas
FCP Appaloosa BNP Paribas : Fonds Commun de Placement composé d’un panier des 24 plus grosses capitalisations européennes et américaines ayant démontré leur capacité à distribuer régulièrement des (...)
1er septembre 2010 Crédit à la consommation : La production de juillet présente une certaine torpeur (ASF)
Crédit à la consommation : L’Association Française des Sociétés Financières communique les chiffres du secteur pour juillet. L’organisme entrevoit un reprise mais pèse ces mots (...)
1er septembre 2010 FCP : Qu’est-ce qu’un FCP ?
FCP : Fonds Commun de Placement. Le FCP est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété. Définition et fiscalité du FCP
31 août 2010 Livret épargne : Les hausses de taux prévues sur septembre 2010
Livrets rémunérés : Enfin des taux orientés à la hausse ! Les principales variations de taux prévues sur Septembre 2010, des hausses de taux modérées, mais toujours les (...)
 

Meilleur taux crédit : Liens promotionnels  
meilleur taux

 

Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !
Partenaires banque taux : Guide de l'épargne pour tout type de Placement | Livret épargne référence : Livret A | Echangez vos conseils de placement sur le Forum placement
Comparer les banques : Banque en ligne | Comparatif banque en ligne
Changer de banque : ING Direct banque, Fortuneo banque, Monabanq
Banque Taux : Taux Change | Change devise | Taux 0 prêt | Taux Euribor | Taux rachat crédit

partenariats | mentions légales | contact | Flux RSS Meilleur taux
Copyright 2010 - Mon Epargne Online SARL, tous droits réservés